Conditions générales de vente

 

1 – Objet

La société Sandelin concept store, (ci-après dénommées « Vendeur »)EURL,  au capital de 1 000 €, dont le siège social est au 24 bis route de vilpert  – 78610 Les Bréviaires et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 829 498 443. N° TVA : FR14 829498443, représentée par Mlle Sandelin Charlotte en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes.

 

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent aux produits vendus sur le site www.sandelin.fr exploité et mis en ligne par la société Sandelïn concept store.
Les CGV régissent, de manière exclusive, les commandes passées auprès de la société Sandelïn concept store par toute personne physique non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommée « Client »), pour tout produit proposé sur le Site.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

L’ensemble de ces informations est en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

2 – Produits

Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont pas contractuelles.

Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont les plus exactes et les plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.

Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

Sandelïn concept store s’engage à livrer les Produits des catégories « art de la table », « illustrations » et « bijoux » répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

Sandelïn concept store, précise toutefois que la majorité de ces produits suivent des procédés de fabrication artisanaux, ce qui peut entraîner des décolorations ou des légères déformations qui ne pourront être considérées comme des défauts.

Les produits de la catégorie « vintage » proposés à la vente ne sont pas neufs et ont déjà été utilisé. En conséquence, il est normal que ces derniers comportent des traces d’usure, des rayures, des éclats ou autres défauts dus à leur âge et sont vendus en l’état et ceux, sans aucune garantie.

Par ailleurs, le mobilier, notamment celui destiné aux enfants (lits, jouets, etc.), ayant été fabriqué il y a plus de 50 ans, ne répond plus aux normes de sécurité en vigueur en France. Il peut présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration.

Il en est de même pour les lampes anciennes, dont la sécurité des branchements, prises, fils etc. n’est plus aux normes de sécurité en vigueur en France.

Sandelïn concept store apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour informer au mieux ses Clients. Toutefois, dans l’éventualité où un produit s’avérerait indisponible après la passation d’une commande, le Client en serait informé par email dans les plus brefs délais. Le montant total réglé par le Client pour l’achat de ce produit serait directement re-crédité sur son compte bancaire.

Concernant les Produits personnalisés, le Client reconnait qu’il se contente de «personnaliser» un produit crée par Sandelïn concept store et que cette «personnalisation» ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à Sandelïn concept store.

Il est cependant convenu, comme condition préalable à toute vente de Produit personnalisé que le Client s’engage, en cas de création de sa part à céder le cas échéant sous les garanties de droit à Sandelïn concept store, le modèle, y compris les dessins, plans, spécifications du produit éventuellement crées par le Client sur le site sandelin.fr et tous les droits d’auteur qui lui sont attachés.

La cession comprend la cession des droits exclusifs de fabriquer, reproduire, distribuer et/ou vendre les produits, de fabriquer, distribuer et/ou vendre tout produit dérivé du modèle ou des dessins, d’accorder toute licence ou sous-licence à toutes fins énumérées ci-dessus.

Sandelïn concept store considère qu’en validant les conditions Générales de Vente, le Client a dûment pris connaissance des conditions de cession des droits issus de «ses éventuelles Créations» et les accepte sans réserve. Si le Client transmet un motif personnel ou personnalise le produit en y ajoutant un texte, il assure à sandelin.fr que le texte et/ ou le motif choisi sont exempts de droits de tiers. Dans le cas d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit, celles-ci incombent totalement au Client et celui-ci en assumera seul les éventuelles conséquences de droit. Si Sandelïn concept store était poursuivi de ce chef, le client s’engage à garantir Sandelïn concept store de toute condamnation qui pourrait en découler. Le Client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.

 

3 – Modalités de commande

Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte client (ci-après dénommé « Compte ») en suivant les étapes spécifiés par le site. Ce Compte lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier avant de valider chaque commande.

Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison ou d’informations incomplètes rendant impossible la livraison d’une commande,  Sandelïn concept store ne saurait être tenue responsable.

Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Client recevra alors un courrier électronique de confirmation de sa commande, récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts.

Le service client du site sandelin.fr est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail à hello@sandelin.fr

 

4 – Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont exprimés sur le Site en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA et les éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément au Client. Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises .

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

Le vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société Sandelïn concept store  jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par la société Sandelïn concept store.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de livraison compris) doit impérativement être réglé dans son intégralité au moment de la validation de sa commande par le Client.

Le règlement s’effectue en ligne par l’un des modes de paiement suivants :  Carte Bleue, Visa, MasterCard ou Amex. Les transactions effectuées sur le Site sont réalisées par le biais de la plateforme de paiement en ligne sécurisé Stripe.

 

5 – Livraisons

Sandelïn concept store s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les pièces commandées dans les délais indiqués lors de la confirmation de la commande.

Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au vendredi avant 12h sera traitée le jour même et envoyé le lendemain au plus tard. Toute commande passée le vendredi après 12 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

Cependant, lors de périodes de forte affluence comme Noël, Sandelïn concept store se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 72h.

Sandelïn concept store livre uniquement dans en France Métropolitaine et vous pourrez suivre votre commande à tout moment. Le prix de la livraison sera calculé lors du paiement.
La livraison standard et express sont offertes pour toutes les commandes au-dessus de 200€ d’achat.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

 

Les frais de port varient en fonction des différents modes de livraison choisi et qui sont affichés sur le site sandelin.fr. Les délais moyens de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts.

 

La livraison des meubles vintage se fait via notre transporteur. Si le meuble est volumineux il peut aider le Client (dans la mesure du possible) à  monter le meuble jusqu’a son domicile.

Sandelïn concept store et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Sandelïn concept store ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à Colissimo, Chronopost ou au transporteur.

L’ensemble des informations sur les conditions de livraison des produits (délais, modalités, restrictions éventuelles, etc.) sont accessibles sur le Site dans notre page « Livraisons & Retours ».

 

6 – Réception de la commande, réclamations, retours

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison.

Toute anomalie concernant la livraison telle que colis endommagé, produits manquants ou/et produits non conformes à la commande devra être notifiée dans les 3 jours suivant la réception de la commande.
Cette notification sera transmise au service client par courrier électronique à hello@sandelin.fr
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Sandelïn concepts store, les Produits étant alors jugés conformes.

Pour tout retour de ces Produits dit non-conforme, le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour transmis par Sandelïn concept store par email suite sa notification de demande de retour.
Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante : Sandelïn concept store – 24 bis route de vilpert – 78610 Les Bréviaires – France.

En cas de retour incomplet ou endommagé, le remboursement ne sera pas accepté.

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Lorsque la non-conformité aura été constatée Sandelïn concept store proposera au Client soit le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par Colissimo au 1er mars de l’année en cours, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site sandelin.fr
En cas de remboursement, Sandelïn concept store assurera le remboursement de la totalité des produits rendus non-conformes, ainsi que des frais de port engagés par le client lors de la livraison.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client par email.
En cas de réclamations anormales ou abusives, Sandelïn concept store pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Concernant la livraison des meubles vintage, le Client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu d’appliquer une procédure pour signaler les dommages constatés et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie.
Si le livreur refuse d’attendre le déballage complet de la marchandise, il faut l’indiquer clairement sur le bordereau avant de le signer.
Le client est également tenu de signaler ces incidents à Sandelïn concept store sous 48 heures en joignant un double du constat d’anomalie effectué auprès du service de livraison.

 

7 – Droit de rétractation

Bien que nous nous efforcions de proposer des produits de qualité, il se peut que le client ne soit pas pleinement satisfait de sa commande et souhaite la retourner. Le Client dispose, d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout ou partie des Produits commandés, sans justification ni pénalité.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible sur demande à hello@sandelin.fr Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à : Sandelïn concept store – 24 bis route de vilpert – 78610 Les Bréviaires.
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai de rétractation et son expiration rend tout remboursement impossible.

Sandelïn concept store remboursera le montant TTC de la commande au Client. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.

S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés».Cependant, nous nous engageons à vous rembourser les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande.

 

8 – Protection des données personnelles

Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures.

La société Sandelïn concept store s’engage ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le Client.

Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Sandelïn concept store.

 

9 – Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que les Produits Sandelïn concept store et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Sandelïn concept store.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Sandelïn concept store, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Sandelïn concept store par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

 

10 – Limitation de responsabilité

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

Sandelïn concept store ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

 

11 – Force majeure

Sandelïn concept store ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, Sandelïn concept store informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Sandelïn concept store sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

 

12 – Droit applicable

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges le client s’adressa par priorité à Sandelïn concept store pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.